Acheter un véhicule d'occasion

Acheter un véhicule d'occasion

 

 

Méfiance avant d'acheter !
Même auprès d'un garage ayant pignon sur rue.
Peut-être *surtout* auprès d'un professionnel, qui a le baratin et l'expérience.

Le temps gagné à conclure une affaire rapidement en "faisant confiance", est largement perdu par la suite en tracas, appels téléphoniques, courriers, etc.

J'en fais la triste expérience en ce moment.

C'est pour ça que je rassemble des liens et adresses qui peuvent aider et renseigner...

En préparation...

 

Obligations du vendeur :

 

Preuve de l'entretien :

http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=27
Le législateur considère que tout particulier qui vend un véhicule d'occasion doit être à même d'amener la preuve de son entretien normal.

 

Manoeuvres frauduleuses :

Art 1116 du Code civil :

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,14464,00.html
Le vendeur ayant fait preuve de manoeuvres frauduleuses pour vous amener à conclure le contrat de vente, vous pouvez demander l'annulation du contrat, en vertu des dispositions de l'article 1116 du Code civil.

 

http://www.occasion-voiture-one.com/tromperies-et-fraudes.php
Constitue une fraude le fait de tromper ou de tenter de tromper l'acheteur sur les caractéristiques essentielles de la voiture (art. L. 213-1 C. consom.). Tout vendeur est tenu a un devoir d'information ou de renseignement envers l'acheteur. Il doit lui indiquer spontanément les qualités et les défauts du véhicule. Il ne doit pas mentir ni essayer de tromper l'acheteur. La frontière entre un vice caché et une véritable tromperie est dans certains cas difficile à cerner ; il faut néanmoins rappeler que le garagiste professionnel est censé connaître les vices de la chose.

 

Le prix :

http://www.occasion-voiture-one.com/prix-des-occasions.php
Le prix est l'un des éléments pris en compte par les tribunaux pour évaluer la qualité que l'on peut attendre d'un véhicule d'occasion.

 

 

Kilométrage :

 

Garantie du kilométrage :

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,11530,00.html
Attention : le kilométrage peut ne pas être garanti par le vendeur si ce dernier n'est pas en mesure de connaître le kilométrage réel et s'il en informe l'acheteur. Cela arrive lors de la vente d'une voiture de "seconde main".

 

http://www.auto-occasion.fr/guide-achat-voitures-occasion/vices-caches-2.html
Si le vendeur a noté la mention "kilométrage non garanti", vous ne pourrez pas le poursuivre pour tromperie, sauf si vous arrivez à prouver qu'il connaissait le kilométrage réel du véhicule au moment de la transaction, alors vous pourrez faire référence à la notion de vice caché pour demander l'annulation de la vente.

 

Liens - Forums :

 

 

Haut de page

| Copyright | Histoire d'Aidewindows | Assistance à domicile | Concarneau | Aide Informatique et Internet : www.ai2.fr

Hit-Parade des sites francophones